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Rentrée priorité à l'alternance : quelles aides handicap?

20 grands patrons appellent à faire de l'alternance la priorité de cette rentrée. Le plan France relance dévoilé par le gouvernement la soutient avec des mesures exceptionnelles. De son côté, l'Agefiph propose des aides allant jusqu'à 5 000 euros.


Article publié le 07/09/2020 sur le site ©Handicap.fr rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr


En cette rentrée économique et sociale compliquée, placée sous le signe de la Covid, un sujet est au cœur de l'actualité : l'alternance ! Elle est en effet l'une des pistes du plan de relance économique de 100 milliards d'euros (dont 15 ciblés sur l'emploi) annoncé par Jean Castex le 3 septembre 2020. Toutes les entreprises peuvent ainsi bénéficier des aides gouvernementales réduisant presque à zéro le coût d'un alternant. Mais qu'en est-il pour les travailleurs en situation de handicap ? L'Agefiph (Fond dédié à l'emploi des personnes handicapées dans le privé) a, de son côté, « mobilisé des moyens supplémentaires pour le recrutement et le maintien de personne en situation de handicap en alternance (apprentissage et professionnalisation) ». Au total, 31 millions d'euros ont été débloqués. Ces mesures d'urgence, prolongées jusqu'au 28 février 2021, se cumulent avec celles de l'Etat.


Pour les nouveaux contrats


La première aide, « pour aider à la conclusion de nouveaux contrats » (apprentissage ou professionnalisation), déjà en vigueur, est ainsi revalorisée depuis le 1er septembre 2020 de 500 à 1 000 euros selon la durée du contrat. Elle concerne ceux conclus entre le 11 mai 2020 et le 28 février 2021 (date de la dernière embauche possible). « Il était, lors de cette rentrée très spéciale, légitime de majorer cette aide, explique Didier Eyssartier, directeur général de l'Agefiph. Mais nous avons dû patienter car l'Etat était, de son côté, en train de réfléchir à ses propres mesures et nous voulions proposer la meilleure articulation possible ». « Les critères ne sont pas totalement identiques et la prime d'Etat dépend, notamment, de l'âge de la personne, de la taille de l'entreprise et de la durée du contrat tandis que le dispositif Agefiph dépend juste de sa durée. Ces aides sont cumulables et on peut arriver à un coût zéro pour l'entreprise », poursuit-il. L'aide de l'Agefiph peut donc désormais atteindre de 3 000 à 4 000 euros pour le recrutement d'un apprenti et de 4 000 à 5 000 euros pour la professionnalisation.


Pour les contrats en cours


Depuis la mi-juin 2020, une autre « aide exceptionnelle de soutien à l'emploi d'une personne handicapée en contrat d'apprentissage » est également proposée aux employeurs qui la sollicitent afin de sécuriser le parcours des travailleurs déjà en poste dans les TPE/PME. Elle concerne les entreprises de moins de 250 salariés ayant embauché une personne bénéficiaire de l'obligation d'emploi (BOE) au plus tard le 10 mai 2020 ou ayant déposé une demande de reconnaissance dont le contrat d'apprentissage est en cours d'exécution à la date du dépôt de la demande et perdure au-delà du 31 août 2020. Objectif ? Soutenir les entreprises fragilisées, faciliter la reprise d'activité et éviter ainsi la perte d'employabilité qui peut résulter de la crise sanitaire. « Un coup de pouce pour éviter des ruptures de contrats en cours », explique Didier Eyssartier. Quel montant ? 1 500 euros pour un apprenti âgé de moins de 18 et jusqu'à 21 ans, 2 000 (de 21 à 35 ans) et 2 500 pour plus de 35 ans (attention, d'autres montants, qui ne sont pas à jour à la parution de cet article, figurent sur le site de l'Agefiph).


D'autres actions


Ces aides sont versées à l'employeur et il n'existe pas de prime spécifique pour le travailleur. Elles sont néanmoins complétées par des actions proactives en direction des apprentis handicapés, des alternants, des centres de formation et des employeurs afin de s'assurer que les conditions de formation et de travail restent adaptées et de sécuriser les contrats en cours. Ainsi, une aide exceptionnelle qui peut aller jusqu'à 500 euros est dédiée aux alternants et aux stagiaires de la formation professionnelle, notamment pour assurer la formation à distance.


Dans la Fonction publique, le Fiphfp (Fonds dédié à l'emploi des personnes handicapées dans le public) a également mis en place ses propres mesures pour soutenir les contrats d'apprentissage, notamment la prise en charge de 80% de la rémunération brute et des charges patronales durant toute la durée, déduction faite des aides financières perçues par l'employeur au titre de cet emploi.


Les aides exceptionnelles de l'Etat


Pour soutenir l'alternance, le gouvernement a donc présenté, de son côté, un plan de relance avec une aide revalorisée pour l'employeur, à hauteur de 8 000 euros pour un apprenti majeur et 5 000 euros pour un mineur, jusqu'au master (niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles), pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Elle est versée pour les 12 premiers mois d'exécution (chaque mois commencé est dû) et n'est pas cumulable avec l'aide à l'embauche d'un jeune. Toutes les entreprises du secteur privé ou public industriel et commercial (dont les contrats relèvent du droit privé) y sont éligibles. Celles de 250 salariés et plus doivent néanmoins respecter les conditions suivantes : atteindre 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle en 2021 (contrat d'apprentissage et de professionnalisation, VIE, CIFRE) ou au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage et de professionnalisation) dans leur effectif en 2021 et avoir connu une progression de 10 % par rapport à 2020. Le coût de cette mesure est estimé à 2 milliards d'euros.


Par ailleurs, pour les jeunes entrant en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020, un délai de 6 mois leur est accordé pour trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d'apprentissage. Ils peuvent ainsi rester en Centre de formation des apprentis (CFA), sans contrat, durant 6 mois (contre 3 mois avant). Durant cette période, le CFA est financé pour assurer leur accueil.


20 patrons se mobilisent


« Nous avons besoin des jeunes », ont scandé les 20 patrons des plus grandes entreprises françaises dans une tribune publiée sur France info le 31 août 2020. Même si ce collectif dit avoir conscience que toutes les entreprises doivent faire face à des difficultés économiques, il s'engage pour une « grande rentrée de l'apprentissage », appelant à investir massivement pour lutter contre le chômage de la jeune génération bousculée, voire « sacrifiée » par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Il a comptabilisé, en 2020, « 170 000 lycéens qui ont fait le vœu de l'apprentissage sur Parcoursup et 70 000 sur Affelnet (passage au lycée) ».




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